Marque renouvelée - Marque en vigueur

HARMONUTRAL
COMPO EXPERT FRANCE, Société par Actions simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
95570397
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2025

Présentation de la marque HARMONUTRAL

Déposée le 4 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO EXPERT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONUTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPO EXPERT FRANCE domicilié(e) 49 avenue Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 702 315 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque HARMONUTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HARMONUTRAL arrivera à expiration en date du 4 mai 2025.

COMPO EXPERT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HARMOFULGUR , Startplus , BASE , Microfast , ALGOSPEED , SOLKALID , MULTIFULGUR , Top substra , ALGOSPEED FLO , OMBRALGO


COMPO EXPERT FRANCE, Société par Actions simplifiée à Associé Unique - 49 avenue Georges Pompidou - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France - SIREN 753702315


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 15 avril 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°390862 - Publication au BOPI 2004-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Renouvellement sans limitation le 10 février 2005 n°2281604 - Publication au BOPI 2005-02-10

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559637 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°650015 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-30

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2015 n°2582908 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-03-30

- Engrais pour les terres.Produits activateurs de croissance des végétaux.Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. -Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides et insecticides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.